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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Le site www.junot.fr peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l'Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels contenus illicites présents sur les sites liés.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

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Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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8. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.junot.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site www.junot.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.junot.fr en conformité avec le RGPD : voir notre politique RGPG.

9. Les principales lois concernées

1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation).

2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).

4. Code de la propriété intellectuelle.

5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur.

Le site est régi par la loi française, sans préjudice de la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions, auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable selon sa résidence habituelle. 
Toute contestation relative à ce site relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, à l’exception des litiges et des personnes pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent. 

10. Photographies

Laurent de Broca
Groupe Mediacorp
Elodie Gutbrod
Julien Hausherr
Erwann Le Gars
Isabela Mayer
Julien Pallarès
Lucile Pillet
Joseph Sauvage
Isabelle Teillard d'Eyry
E-side Production
Philippine Pescia 
Guillaume Leblanc
Benjamin Saluppo
Heidi Feldmann

11. Conception ergonomique et design, et réalisation technique

Adveris, agence digitale spécialisée en création de Site internet et Stratégie web
16, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
Tél : +33(0)1 83 62 85 80
www.adveris.fr

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