Politique de confidentialité

Mise à jour le 08/09/2023

La société JUNOT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

JUNOT s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

JUNOT vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 | Identité du Responsable de traitement

SAS K HOLDING (ci-après “JUNOT”)
Au capital de 64 000 €
Dont le siège social est situé : 51 bis, rue de Miromesnil - 75008 PARIS
Représentée par Sébastien KUPERFIS en sa qualité de Président
Immatriculée au RCS de Paris n°B 513 649 566
Adresse e-mail : webmaster@junot.fr
Assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités de traitement suivant :

1. Gestion de la newsletter

2. Gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous

3. Gestion des demandes de partenariats, suggestions et réclamations

4. Gestion des demandes en recherche de biens

5. Gestion des estimations en ligne

6. Gestion des souscriptions au magazine Junot

7. Inscriptions aux alertes nouveaux biens (B2B)

8. Inscriptions aux alertes nouveaux biens (B2C)

9. Gestion des cookies

Article 2 | Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :
Soit par mail à l’adresse suivante : rgpd@junot.fr
Soit par courrier : 51 bis, rue de Miromesnil - 75008 Paris

Article 3 | Collecte & origine des données

Via le site web, JUNOT collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par JUNOT sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

Article 4 | Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme sur la rubrique dédiée du site web.

4.1 Détails du traitement : gestion de la newsletter

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Envoi de newsletter clients
• Envoi de newsletter pour prospects
• Gestion d'abonnement aux newsletters

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.2 Détails du traitement : gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Prises de contact
• Programmation des rendez-vous
• Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.3 Détails du traitement : gestion des demandes de partenariats, suggestions et réclamations

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Amélioration de la qualité des services proposés par Junot
• Création de nouveaux partenariats
• Réponses aux demandes reçues via le site web

Base légale : ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime.

4.4 Détails du traitement : gestion des demandes en recherche de biens

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Définition des besoins du client
• Prise en charge de recherche de biens pour des tiers

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.5 Détails du traitement : gestion des estimations en ligne

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Créer et entretenir des relations avec les prospects et les clients par téléphone et/ou par e-mail
• Générer des estimations financières des biens soumis

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.6 Détails du traitement : gestion des souscriptions au magazine Junot

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Envoi de campagnes marketing par courrier
• Envoi de magazines par courrier

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.7 Détails du traitement : inscriptions aux alertes nouveaux biens (BtoB)

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Envoi de courriels ou SMS d'alertes en cas de mise en vente ou location d'un nouveau bien
• Prospection commerciale

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.8 Détails du traitement : inscriptions aux alertes nouveaux biens (BtoC)

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Envoi de courriels ou SMS d'alertes en cas de mise en vente ou location d'un nouveau bien
• Prospection commerciale

Base légale : le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

4.9 Détails du traitement : gestion des cookies

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Suivi de navigation de site
• Mesure d’audience
• Effectuer ou faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques
• Fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur

Base légale : le traitement se base sur l’intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres types de cookies.

Article 5 | Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que JUNOT - Site web est susceptible de traiter.

5.1 Pour le traitement : gestion de la newsletter

Informations relative à l’identité : E-mail personnel

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel

5.2 Pour le traitement : gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Echanges d'informations, Mode de communication préféré

Informations relative à l’identité : Civilité, E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

5.3 Pour le traitement : gestion des demandes de partenariats, suggestions et réclamations

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Echanges d'informations, Mode de communication préféré

Informations relative à l’identité : Civilité, E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

5.4 Pour le traitement : gestion des demandes en recherche de biens

Informations nécessaire à l’administration de bien, de syndicat de copropriété et de transactions immobilières : Caractéristiques du bien recherché (location/vente, nombre de pièces, type de bien...), Critères du bien idéal recherché (champ de texte libre), Disponibilités financières du candidat acquéreur ou acquéreurs d'un bien immobilier, Historique de recherche (temps de recherche antérieur, visites antérieures, autres agences contactées...), Périmètre géographique de recherche, Quartier de recherche de prédilection, Raison de l'achat, Type/caractéristiques du logement ou des biens immobiliers actuels, Urgence de la recherche

Informations issues de matériels de communication commerciale : Moyen de contact préféré

Informations relative à l’identité : Civilité, E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

Informations relative à la vie professionnelle : Situation professionnelle actuelle

5.5 Pour le traitement : gestion des estimations en ligne

Informations nécessaire à l’administration de bien, de syndicat de copropriété et de transactions immobilières : Adresse du bien immobilier, Informations globales sur le bien (nombre de pièces, surface...), Informations sur l'état du logement, Nature de l'estimation (location/vente), Statut d'habitation (propriétaire ou locataire), Type de location (meublée/vide), Type du bien immobilier

Informations relative à l’identité : Civilité, E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

5.6 Pour le traitement : gestion des souscriptions au magazine Junot

Informations relative à l’identité : Adresse personnelle, Civilité, Nom, Prénom

Informations relative à la vie professionnelle : Adresse postale de l'entreprise, Nom de l'entreprise

5.7 Pour le traitement : inscriptions aux alertes nouveaux biens (BtoB)

Informations relative à l’identité : Civilité, Langue parlée, Nom, Prénom

Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel, Nom de l'entreprise, Poste occupé dans la société

5.8 Pour le traitement : inscriptions aux alertes nouveaux biens (BtoC)

Informations nécessaire à l’administration de bien, de syndicat de copropriété et de transactions immobilières : Caractéristiques du bien recherché (location/vente, nombre de pièces, type de bien...), Périmètre géographique de recherche

Informations issues de matériels de communication commerciale : Moyen de contact préféré

Informations à caractère financier : Budget

Informations relative à l’identité : Civilité, E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

5.9 Pour le traitement : gestion des cookies

Données électroniques relatives à l’identité : Adresse IP, informations relatives à la navigation

Article 6 | Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Gestion de la newsletter : Responsable digitale; Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Gestion des demandes de partenariats, suggestions et réclamations : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Gestion des demandes en recherche de biens : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Gestion des estimations en ligne : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Gestion des souscriptions au magazine Junot : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Inscriptions aux alertes nouveaux biens (B2B) : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital
• Inscriptions aux alertes nouveaux biens (B2C) : Assistants commerciaux; Consultants; Coordinatrice support commercial; Directeur marketing; Président; Responsable commercial; Responsable digital

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à null.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 7 | Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à rgpd@junot.fr.

Article 8 | Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article Article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Article 9 | Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

JUNOT s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

• Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par JUNOT et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, JUNOT sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que JUNOT pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par JUNOT de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.

• Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• Si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• Si JUNOT n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par JUNOT pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail rgpd@junot.fr.

Article 10 | Mineurs

Le site web de JUNOT n'est pas destiné aux mineurs. JUNOT ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Article 11  | Sécurité

JUNOT respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

Article 12 | Modification de la Politique

JUNOT se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Article 13 | Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source :https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 | Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 | Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster@junot.fr

 

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Vérification de la conformité RGPD du site web

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisé par https://blockproof.fr le 08/09/2023.