Préparer un avant-contrat de vente

Une fois l’offre d’achat accepté, l’agence rédige un mémo reprenant toutes les conditions de la vente, à destination des notaires qui vont préparer l’avant-contrat, ou promesse de vente. Toutes les informations sur le bien et la copropriété sont également transmises.

Suite aux dispositions de la loi ALUR, et l’obligation de fournir certaines informations dès l’avant-contrat (comme l’ensemble des modificatifs au règlement de copropriété), le délai pour signer s’est allongé et prend généralement 15 jours à 1 mois. D’où l’importance pour le vendeur d’avoir préparé le dossier en amont avec son agent et son notaire pour accélérer le processus.

A l’issu de la signature de l’avant-contrat, le vendeur est engagé à vendre mais l’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour changer d’avis sans frais, puis des conditions suspensives, si il y en a (par exemple d’obtention d’un prêt : si le prêt n’est pas obtenu, l’acheteur pourra récupérer l’indemnité d’immobilisation versée – généralement 5%).